Vully-les-Lacs
Cantone di Vaud
A Vully-les-Lacs è in vigore il regolamento edilizio «Règlement communal sur le Plan général d'affectation et la police des constructions» (versione del 21.05.2003). Al momento non è annunciata alcuna revisione.
Comune
Moltiplicatore d'imposta comunale67 %
Tasso di abitazioni vuote3.35 %
Quota di abitazioni secondarie26.58 %
Superficie34.7 km²
Regolamento edilizio
Versione21.05.2003
RevisioneNessuna annunciata
Documenti giuridici
Règlement communal sur le Plan général d'affectation et la police des constructionsRèglement communal sur le Plan général d'affectation et la police des constructions - numéro 1 (62069)Règlement communal sur le Plan général d'affectation et la police des constructions - numéro 2 (62069)Règlement communal sur le Plan général d'affectation et la police des constructions (62174)Règlement sur le Plan général d'affectation (66389)Règlement communal sur le Plan général d'affectation et la police des constructions pour examen préalable (62105)Règlement sur le Plan général d'affectation et la police des constructions (62347)Règlement communal sur le Plan général d'affectation et la police des constructions (66104)Règlement communal sur le Plan d'extension et la police des constructions (62598)