Vully-les-Lacs
Canton de Vaud
À Vully-les-Lacs, le règlement des constructions en vigueur est « Règlement communal sur le Plan général d'affectation et la police des constructions » (version du 21.05.2003). Aucune révision n'est annoncée pour l'instant.
Commune
Coefficient d'impôt communal67 %
Taux de logements vacants3.35 %
Part de résidences secondaires26.58 %
Superficie34.7 km²
Règlement des constructions
Version21.05.2003
RévisionAucune annoncée
Documents juridiques
Règlement communal sur le Plan général d'affectation et la police des constructionsRèglement communal sur le Plan général d'affectation et la police des constructions - numéro 1 (62069)Règlement communal sur le Plan général d'affectation et la police des constructions - numéro 2 (62069)Règlement communal sur le Plan général d'affectation et la police des constructions (62174)Règlement sur le Plan général d'affectation (66389)Règlement communal sur le Plan général d'affectation et la police des constructions pour examen préalable (62105)Règlement sur le Plan général d'affectation et la police des constructions (62347)Règlement communal sur le Plan général d'affectation et la police des constructions (66104)Règlement communal sur le Plan d'extension et la police des constructions (62598)