Cudrefin
Canton de Vaud
À Cudrefin, le règlement des constructions en vigueur est « Règlement communal sur le Plan d'extension et la police des constructions » (version du 28.04.2008). Aucune révision n'est annoncée pour l'instant.
Commune
Coefficient d'impôt communal59 %
Taux de logements vacants1.19 %
Part de résidences secondaires24.43 %
Superficie31.9 km²
Règlement des constructions
Version28.04.2008
RévisionAucune annoncée
Documents juridiques
Règlement communal sur le Plan d'extension et la police des constructionsAdjonction d'un art. 76.2 au Règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions - zone intermédiaire (62203)Modification de l'art. 12 du Règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions (62202)Modification de l'art. 17 du Règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions (62201)Modification du Règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions (90895)Règlement du Plan général d'affectation et la police des constructions (62111)