Yverdon-les-Bains
Canton de Vaud
À Yverdon-les-Bains, le règlement des constructions en vigueur est « Plan général d'affectation Règlement » (version du 17.06.2003). Aucune révision n'est annoncée pour l'instant.
Commune
Coefficient d'impôt communal75 %
Taux de logements vacants0.46 %
Part de résidences secondaires9.96 %
Superficie15 km²
Règlement des constructions
Documents juridiques
Plan général d'affectation RèglementModification du Règlement du Plan général d'affectation du 17 juin 2003 (101152)Modification du Règlement du Plan général d'affectation du 17 juin 2003/ modifié le 27 avril 2009 (136841)Addenda au Plan partiel d'affectation n° 120-002 territoire périphérique (61960)Plan partiel d'affectation "Rives Du Lac" (66451)Premier addenda au Plan partiel d'affectation n° 120-005 "Rives Du Lac" (66837)Plan général d'affectation (PGA) "Modification Des Art. 62, 62 Bis À Quinquies, 63, 63 Bis À Ter, 124 Ter, 153 Bis Du Rpga" (148618)Règlement communal sur le Plan général d'affectation et la police des constructions (62913)Modification de l'addenda au Plan de quartier "Au Pré Du Canal" "Dessus Les Moulins" (62010)Plan de quartier "Les Fleurettes" Règlement (135781)Plan partiel d'affectation "Pst - Parc Scientifique Et Technologique" Règlement (131177)