LIBERTÉET PATRIE

Belmont-sur-Yverdon

Canton de Vaud

À Belmont-sur-Yverdon, le règlement des constructions en vigueur est « Règlement communal sur le Plan général d'affectation et la police des constructions » (version du 11.08.1997). Aucune révision n'est annoncée pour l'instant.

Commune

Coefficient d'impôt communal70 %
Taux de logements vacants0 %
Part de résidences secondaires4.62 %
Superficie6.5 km²

Règlement des constructions

Documents juridiques

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