LIBERTÉET PATRIE

Novalles

Canton de Vaud

À Novalles, le règlement des constructions en vigueur est « Règlement communal sur le Plan général d'affectation et la police des constructions » (version du 09.07.1999). Aucune révision n'est annoncée pour l'instant.

Commune

Coefficient d'impôt communal76 %
Taux de logements vacants2.13 %
Part de résidences secondaires10.64 %
Superficie2.1 km²

Règlement des constructions

Documents juridiques

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