LIBERTÉET PATRIE

Fontaines-sur-Grandson

Canton de Vaud

À Fontaines-sur-Grandson, le règlement des constructions en vigueur est « Règlement communal sur le Plan général d'affectation et la police des constructions » (version du 06.10.2008). Aucune révision n'est annoncée pour l'instant.

Commune

Coefficient d'impôt communal72 %
Taux de logements vacants0.98 %
Part de résidences secondaires6.86 %
Superficie7.9 km²

Règlement des constructions

Documents juridiques

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