Mervelier
Canton du Jura
À Mervelier, le règlement des constructions en vigueur est « Règlement communal sur les constructions Mervelier » (version du 30.04.2014). La commune compte 5 zones d'habitation. Aucune révision n'est annoncée pour l'instant.
Commune
Coefficient d'impôt -
Taux de logements vacants 1.49 %
Part de résidences secondaires 14.98 %
Superficie 9.7 km²
Règlement des constructions
Version 30.04.2014
Révision Aucune annoncée
Zones
Zones d'habitation Zone d'habitation HA, Zone d'habitation HAa, Zone d'habitation HAb, Zone d'habitation HAc, Zone d'habitation HAd
Zones mixtes Zone mixte MA, Zone mixte MAa, Zone mixte MAc
Zones centrales Zone centre CA, Zone centre CAa, Zone centre CAb
Zones d'utilité publique Zone d'utilité publique UAa, Zone d'utilité publique UAb, Zone d'utilité publique UAc
Zones de tourisme et de loisirs Zone de sport et de loisirs SA
Hors zone à bâtir Zones protégées
Mesures par zone