Romanel-sur-Morges
Canton of Vaud
In Romanel-sur-Morges, the building regulations in force are “Règlement communal sur le Plan d'extension et la police des constructions” (version of 13.10.1982). No revision has been announced.
Municipality
Municipal tax rate56 %
Vacancy rate0 %
Share of second homes13.18 %
Area1.8 km²
Building regulations
Version13.10.1982
RevisionNone announced
Legal documents
Règlement communal sur le Plan d'extension et la police des constructionsModification du Règlement communal sur le Plan d'extension et la police des constructions (art. 5, 5bis, 7, 9, 10, 18, 19 et 20). (65670)Modification du Règlement communal sur le Plan d'extension et la police des constructions articles modifiés : 42 et 55 article nouveau : 42ter (65668)Modification du Règlement communal sur le Plan d'extension et la police des constructions mis a jour apres les modifications apportées par le conseil général dans sa seance du 7 decembre 1988 (65669)