Romanel-sur-Morges
Canton de Vaud
À Romanel-sur-Morges, le règlement des constructions en vigueur est « Règlement communal sur le Plan d'extension et la police des constructions » (version du 13.10.1982). Aucune révision n'est annoncée pour l'instant.
Commune
Coefficient d'impôt communal56 %
Taux de logements vacants0 %
Part de résidences secondaires13.18 %
Superficie1.8 km²
Règlement des constructions
Version13.10.1982
RévisionAucune annoncée
Documents juridiques
Règlement communal sur le Plan d'extension et la police des constructionsModification du Règlement communal sur le Plan d'extension et la police des constructions (art. 5, 5bis, 7, 9, 10, 18, 19 et 20). (65670)Modification du Règlement communal sur le Plan d'extension et la police des constructions articles modifiés : 42 et 55 article nouveau : 42ter (65668)Modification du Règlement communal sur le Plan d'extension et la police des constructions mis a jour apres les modifications apportées par le conseil général dans sa seance du 7 decembre 1988 (65669)