Sonceboz-Sombeval

Canton de Berne

À Sonceboz-Sombeval, le règlement des constructions en vigueur est « Règlement communal sur les constructions » (version du 13.08.2008). Aucune révision n'est annoncée pour l'instant.

Commune

Coefficient d'impôt cantonal et communal459.5 %
Taux de logements vacants1.86 %
Part de résidences secondaires16.29 %
Superficie15 km²

Règlement des constructions

Version13.08.2008
RévisionAucune annoncée

Documents juridiques

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