Sainte-Croix
Canton de Vaud
À Sainte-Croix, le règlement des constructions en vigueur est « Règlement communal sur le Plan d'affectation et la police des constructions » (version du 05.11.1993). Aucune révision n'est annoncée pour l'instant.
Commune
Coefficient d'impôt communal70 %
Taux de logements vacants1.8 %
Part de résidences secondaires19.8 %
Superficie39.5 km²
Règlement des constructions
Version05.11.1993
RévisionAucune annoncée
Documents juridiques
Règlement communal sur le Plan d'affectation et la police des constructionsModification du Règlement sur le Plan général daffectcion "Secteur Hôpital - Parcelles N° 1734, 1738 Et 135" et des articles 5, 53, 54 et 89 du Règlement sur le PGA (135940)Modification du Plan général d'affectation secteur "Collège De La Gare" Règlement (177851)