LIBERTÉET PATRIE

Saint-Sulpice (VD)

Canton de Vaud

À Saint-Sulpice (VD), le règlement des constructions en vigueur est « Règlement général sur l'amenagement du territoire et les constructions » (version du 18.08.2011). Aucune révision n'est annoncée pour l'instant.

Commune

Coefficient d'impôt communal55 %
Taux de logements vacants0.33 %
Part de résidences secondaires12.5 %
Superficie24.1 km²

Règlement des constructions

Version18.08.2011
RévisionAucune annoncée

Documents juridiques

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