LIBERTÉET PATRIE

Romainmôtier-Envy

Canton de Vaud

À Romainmôtier-Envy, le règlement des constructions en vigueur est « Plan général d'affectation Règlement » (version du 18.06.2002). Aucune révision n'est annoncée pour l'instant.

Commune

Coefficient d'impôt communal81 %
Taux de logements vacants3.25 %
Part de résidences secondaires14.43 %
Superficie7 km²

Règlement des constructions

Version18.06.2002
RévisionAucune annoncée

Documents juridiques

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