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LIBERTÉET PATRIE

Rolle

Canton de Vaud

À Rolle, le règlement des constructions en vigueur est « Règlement communal sur le Plan d'affectation et la police des constructions » (version du 06.11.1992). Aucune révision n'est annoncée pour l'instant.

Commune

Coefficient d'impôt communal59.5 %
Taux de logements vacants2.12 %
Part de résidences secondaires9.83 %
Superficie13.5 km²

Règlement des constructions

RèglementRèglement communal sur le Plan d'affectation et la police des constructions
Version06.11.1992
RévisionAucune annoncée

Documents juridiques

Règlement communal sur le Plan d'affectation et la police des constructionsModification des articles 4, 35, 48, 86, 87 et 105 du Règlement communal sur le Plan d'affectation et la police des constructions du 6 novembre 1992 modifié maI 1999 (66561)Modification du § 3 de l'article 38 du Règlement communal sur le Plan d'affectation du 6.11.92. (66079)Modification du Règlement communal, articles 12, 19, 20 et 55 sur le Plan d'affectation et la police des constructions (66739)Règlement communal sur le Plan partiel d'affectation du centre ancien (65652)

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