Plan-les-Ouates
Canton de Genève
À Plan-les-Ouates, le règlement des constructions en vigueur est « Loi sur les constructions et les installations diverses (LCI), L 5 05 » (version du 22.10.2025). Aucune révision n'est annoncée pour l'instant.
Commune
Coefficient d'impôt communal37 %
Taux de logements vacants0.23 %
Part de résidences secondaires8.1 %
Superficie5.8 km²
Règlement des constructions
Version22.10.2025
RévisionAucune annoncée
Documents juridiques
Loi sur les constructions et les installations diverses (LCI), L 5 05Règlement d'application de la loi sur les constructions et les installations diverses (RCI), L 5 05.01, Stand 26.02.2025Loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LaLAT), L 1 30, Stand 04.07.2026Loi générale sur les zones de développement (LGZD), L 1 35, Stand 01.09.2026Loi générale sur les zones de développement industriel ou d'activités mixtes (LZIAM), L 1 45, Stand 04.07.2026