Moutier
Canton du Jura
À Moutier, le règlement des constructions en vigueur est « Règlement de construction Moutier » (version du 07.11.2016). La commune compte 5 zones d'habitation. Aucune révision n'est annoncée pour l'instant.
Commune
Coefficient d'impôt -
Taux de logements vacants 7.27 %
Part de résidences secondaires 20.17 %
Superficie -
Règlement des constructions
Zones
Zones d'habitation H2, H3, H3pc, H5, H6plus
Zones d'activités Zone d'activités A
Zones mixtes HA2, HA3, HA3pc, HA4, HA5
Zones centrales Cpc1, Cpc2, Cpc3, Zone centre C, Zone centre Cpc, Zone centre VV
Zones d'utilité publique UP1, UP2, UP3, UP4, UP5, UP6, UP7, UP8, UP9, UP10, UP11, UP12 et 22 autres
Zones de tourisme et de loisirs Zone de sport et de loisirs SA, Zone de sport et de loisirs ZSL
Hors zone à bâtir Zones protégées
Mesures par zone