Morges
Canton de Vaud
À Morges, le règlement des constructions en vigueur est « Règlement sur le Plan d'affectation et la police des constructions première partie Plan d'affectation titre 1 dispositions générales » (version du 02.03.1990). Aucune révision n'est annoncée pour l'instant.
Commune
Coefficient d'impôt communal67 %
Taux de logements vacants0.37 %
Part de résidences secondaires9.29 %
Superficie13.6 km²
Règlement des constructions
Version02.03.1990
RévisionAucune annoncée
Documents juridiques
Règlement sur le Plan d'affectation et la police des constructions première partie Plan d'affectation titre 1 dispositions généralesRèglement sur le Plan d'affectation et la police des constructions première partie Plan d'extension (61236)Règlement sur le Plan d'affectation et la police des constructions (61237)Règlement sur le Plan d'affectation et la police des constructions première partie Plan d'affectation titre 1 dispositions générales (61294)