- Suisse
- Canton de Vaud
- Lussy-sur-Morges
Lussy-sur-Morges
Canton de Vaud
À Lussy-sur-Morges, le règlement des constructions en vigueur est « Règlement du plan d'affectation communal - Commune de Lussy-sur-Morges » (version du 11.07.2024). Aucune révision n'est annoncée pour l'instant.
Commune
Coefficient d'impôt communal61.5 %
Taux de logements vacants0.66 %
Part de résidences secondaires15.84 %
Superficie2.3 km²
Règlement des constructions
Version11.07.2024
RévisionAucune annoncée
Documents juridiques
Règlement du plan d'affectation communal - Commune de Lussy-sur-MorgesRèglement communal sur le Plan d'extension et la police des constructions (65407)Règlement communal sur le Plan d'extension et la police des constructions (r c p e ) modification des chapitres iv. zone de villa et vIIi. règles générales applicables à toutes les zones art. 49. al. 2 (65393)Règlement communal sur le Plan d'extension et la police des constructions (rcpe) (65396)Règlement communal sur le Plan d'extension et la police des constructions (rcpe) modification des chapitres III et vIIi (65395)