Les Ponts-de-Martel

Canton de Neuchâtel

À Les Ponts-de-Martel, le règlement des constructions en vigueur est « Règlement d'aménagement Les Ponts-de-Martel » (version du 20.08.2008). La commune compte 2 zones d'habitation.

Commune

Coefficient d'impôt communal 75 %
Taux de logements vacants 2.57 %
Part de résidences secondaires 11.71 %
Superficie 18.2 km²

Règlement des constructions

Version 20.08.2008
Révision -

Zones

Zones d'habitation Zone d'habitation à faible densité, Zone d'habitation à moyenne densité
Zones d'activités Zone artisanale
Zones mixtes Zone mixte
Zones centrales Zone d'ancienne localité, Zone de ferme
Zones d'utilité publique Zone d'utilité publique ZUP-1, Zone d'utilité publique ZUP-2, Zone d'utilité publique ZUP-3, Zone d'utilité publique ZUP-4, Zone d'utilité publique ZUP-5, Zone d'utilité publique ZUP-6, Zone d'utilité publique ZUP-7, Zone d'utilité publique ZUP-8
Zones de tourisme et de loisirs Zone de sport
Hors zone à bâtir Agriculture, zones protégées, autres zones
Mesures par zone

Documents juridiques

Environs

Les Ponts-de-Martel
Version 20.08.2008 · Coefficient d'impôt 75 %
Version 10.02.2016 · Coefficient d'impôt 75 %
Version 20.05.2020 · Coefficient d'impôt 69 %