Le Mont-sur-Lausanne
Canton de Vaud
À Le Mont-sur-Lausanne, le règlement des constructions en vigueur est « Règlement communal sur les constructions et l'amenagement du territoire » (version du 06.08.1993). Aucune révision n'est annoncée pour l'instant.
Commune
Coefficient d'impôt communal72 %
Taux de logements vacants0.22 %
Part de résidences secondaires7.34 %
Superficie9.8 km²
Règlement des constructions
Version06.08.1993
RévisionAucune annoncée
Documents juridiques
Règlement communal sur les constructions et l'amenagement du territoireModification des articles 16 et 73 du Règlement communal sur les constructions et l'aménagement du territoire, du 6 août 1993. (66398)Modification du Règlement communal sur les constructions et l'amenagement du territoire (60933)Addenda au RPGA RCCAT