Jouxtens-Mézery
Canton de Vaud
À Jouxtens-Mézery, le règlement des constructions en vigueur est « Règlement sur l'amenagement et les constructions » (version du 01.06.1994). Aucune révision n'est annoncée pour l'instant.
Commune
Coefficient d'impôt communal59 %
Taux de logements vacants3.15 %
Part de résidences secondaires9.5 %
Superficie1.9 km²
Règlement des constructions
Documents juridiques
Règlement sur l'amenagement et les constructionsModification du Règlement sur l'aménagement et les constructions - racModification du Règlement sur l'aménagement et les constructions -racModification du Règlement sur l'aménagement et les constructions - racModification de l'article 38 sur les niveauxModification du Règlement sur l'aménagement et les constructions - rac