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- Canton de Vaud
- Froideville
Froideville
Canton de Vaud
À Froideville, le règlement des constructions en vigueur est « Règlement général sur l'amenagement du territoire et les constructions » (version du 19.10.2010). Aucune révision n'est annoncée pour l'instant.
Commune
Coefficient d'impôt communal72 %
Taux de logements vacants0.59 %
Part de résidences secondaires5 %
Superficie7.1 km²
Règlement des constructions
Version19.10.2010
RévisionAucune annoncée
Documents juridiques
Règlement général sur l'amenagement du territoire et les constructionsRèglement communal de protection des arbres (63795)Addenda au PGA zone d'utilite publique pour dechetterie communale, centre de tri, et aire d'entreposage des dechets verts (modification au lieu-dit Le Bochet ) et constatation de nature forestière Plan et Règlement