LIBERTÉET PATRIE

Donneloye

Canton de Vaud

À Donneloye, le règlement des constructions en vigueur est « Règlement du plan d'affectation communal - Commune de Donneloye » (version du 08.04.2026). Aucune révision n'est annoncée pour l'instant.

Commune

Coefficient d'impôt communal73 %
Taux de logements vacants0.76 %
Part de résidences secondaires7.89 %
Superficie9 km²

Règlement des constructions

Version08.04.2026
RévisionAucune annoncée

Documents juridiques

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