Cortébert

Canton de Berne

À Cortébert, le règlement des constructions en vigueur est « Réglement de construction 28 août 1989 » (version du 28.08.1989). Aucune révision n'est annoncée pour l'instant.

Commune

Coefficient d'impôt cantonal et communal496.5 %
Taux de logements vacants0.52 %
Part de résidences secondaires8.2 %
Superficie14.8 km²

Règlement des constructions

Version28.08.1989
RévisionAucune annoncée

Documents juridiques

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