Cheseaux-sur-Lausanne
Canton de Vaud
À Cheseaux-sur-Lausanne, le règlement des constructions en vigueur est « Règlement communal sur le Plan général d'affectation et la police des constructions » (version du 16.01.2001). Aucune révision n'est annoncée pour l'instant.
Commune
Coefficient d'impôt communal73 %
Taux de logements vacants2.12 %
Part de résidences secondaires4.96 %
Superficie4.6 km²
Règlement des constructions
Version16.01.2001
RévisionAucune annoncée
Documents juridiques
Règlement communal sur le Plan général d'affectation et la police des constructionsModification du Plan général d'affectation modification de l'article 32 - périmètre k "Châtelard" (150187)Modification liée au syndicat af de l'évitement de cheseaux du Plan des zones et du Règlement sur le Plan d'extension et de la police des constructions en vigueurModification du Plan directeur communal - perimetre e2 abrogation partielle du Plan directeur localise Nonceret - La Croix