LIBERTÉET PATRIE

Chavannes-sur-Moudon

Canton de Vaud

À Chavannes-sur-Moudon, le règlement des constructions en vigueur est « Règlement communal sur le Plan d'affectation et la police des constructions » (version du 17.08.1988). Aucune révision n'est annoncée pour l'instant.

Commune

Coefficient d'impôt communal70 %
Taux de logements vacants2.65 %
Part de résidences secondaires13.27 %
Superficie5.2 km²

Règlement des constructions

Version17.08.1988
RévisionAucune annoncée

Documents juridiques

Communes voisines