Bussy-sur-Moudon
Canton de Vaud
À Bussy-sur-Moudon, le règlement des constructions en vigueur est « Règlement communal sur le Plan général d'affectation et la police des constructions » (version du 31.10.1996). Aucune révision n'est annoncée pour l'instant.
Commune
Coefficient d'impôt communal78.5 %
Taux de logements vacants0.81 %
Part de résidences secondaires14.63 %
Superficie3.1 km²
Règlement des constructions
Version31.10.1996
RévisionAucune annoncée