LIBERTÉET PATRIE

Belmont-sur-Lausanne

Canton de Vaud

À Belmont-sur-Lausanne, le règlement des constructions en vigueur est « Règlement du Plan des zones et de police de constructions » (version du 04.07.1984). Aucune révision n'est annoncée pour l'instant.

Commune

Coefficient d'impôt communal72 %
Taux de logements vacants0.34 %
Part de résidences secondaires7.35 %
Superficie2.6 km²

Règlement des constructions

Version04.07.1984
RévisionAucune annoncée

Documents juridiques

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