Bassins
Canton de Vaud
À Bassins, le règlement des constructions en vigueur est « Règlement sur les constructions et l'amenagement du territoire revision 1987 - 1.3.2 » (version du 20.12.1995). Aucune révision n'est annoncée pour l'instant.
Commune
Coefficient d'impôt communal72.5 %
Taux de logements vacants0.15 %
Part de résidences secondaires12.43 %
Superficie20.8 km²
Règlement des constructions
Version20.12.1995
RévisionAucune annoncée
Documents juridiques
Règlement sur les constructions et l'amenagement du territoire revision 1987 - 1.3.2Commune de bassins Règlement sur les constructions et l'amenagement du territoire novembre 1977 (64615)Règlement sur les constructions et l'amenagement du territoire revision 1987 - 1.3.1 (64612)Règlement sur les constructions et l'amenagement du territoire revision 1992 date: 24 mars 1992 (64610)Règlement sur les constructions et l'amenagement du territoire revision 1995 date: 31 octobre 1995 (66161)